J.O. 88 du 14 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410032V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-24 du 20 mars 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, des huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60873-1. - Enregistreurs de courbes électriques et pneumatiques pour une utilisation dans les systèmes de processus industriels. - Partie 1 : méthodes pour l'évaluation des performances (indice de classement : C46-410-1).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 300260. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Spécification, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Service supplémentaire de transfert d'appel (V1.3.1) (indice de classement : Z82-260).

NF EN 301921. - Télécommunications. - Réseau privé à intégration de services. - Protocole de signalisation d'interéchange. - Service supplémentaire de dialogue simple (V1.1.1) (indice de classement : Z82-921).

NF EN 300176-2. - Télécommunications. - Télécommunications numériques européennes sans cordon (DECT). - Spécifications des essais d'homologation. - Partie 2 : parole (V.1.5.1) (indice de classement : Z84-176-2).

NF EN 300373-2. - Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Transmetteurs et récepteurs mobiles maritimes en MF et HF. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles sous l'article 3.2 de la directive R & TTE (V.1.1.1) (indice de classement : Z84-373-2).

NF EN 300392-9. - Télécommunications. - Réseaux radio transeuropéens (TETRA). - Voix plus données (V + D). - Partie 9 : prescriptions générales pour les compléments de service (V1.2.1) (indice de classement : Z84-392-9).

NF EN 300417-10-1. - Télécommunications. - Transmission et multiplexage (TM). - Exigences génériques de la fonction transport des équipements. - Partie 10-1 : hiérarchie numérique sychrone (SDH) fonctions radio spécifiques (V1.1.1) (indice de classement : Z85-417-10-1).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 19901-4. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 4 : bases conceptuelles des fondations (indice de classement : M87-264-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 avril 2004, de la norme française suivante :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60873 (août 1993). - Méthodes d'évaluation des performances des enregistreurs analogiques électriques et pneumatiques sur papier diagramme, utilisés dans les systèmes de conduite des processus industriels (homologuée le 20 juillet 1993) (indice de classement : C46-410).